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Droits et obligations des prestataires de formation

14 Novembre 2016 , Rédigé par Mon Orientation Mon Métier Publié dans #Textes Généraux

Droits et obligations des prestataires de formation

Le Service Régional de contrôle de la formation professionnelle continue est composé d’agents commissionnés, chargés de veiller au respect de l'application des textes du code du travail relatif à la formation professionnelle continue, à la collecte de la taxe d’apprentissage, et des règlements concernant les interventions du Fonds Social Européen.

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