Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Les outils du bilan de compétences en ligne

Droits et obligations des prestataires de formation

14 Novembre 2016 , Rédigé par Mon Orientation Mon Métier Publié dans #Textes Généraux

Droits et obligations des prestataires de formation

Le Service Régional de contrôle de la formation professionnelle continue est composé d’agents commissionnés, chargés de veiller au respect de l'application des textes du code du travail relatif à la formation professionnelle continue, à la collecte de la taxe d’apprentissage, et des règlements concernant les interventions du Fonds Social Européen.

Document PDF en lien

https://www.jeconsulteunpsy.com/ 0520

Droits et obligations des prestataires de formation

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :