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BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (document vierge)

20 Novembre 2016 , Rédigé par Mon Orientation Mon Métier Publié dans #Doc Administratifs

BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER RETRAÇANT L'ACTIVITE DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail

Ce document doit être rempli par chaque prestataire de formation professionnelle continue et transmis avant le 30 avril à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi dont vous dépendez.

Document en  lien

BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER (document vierge)

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