CRÉATION d’une ASSOCIATION : DÉCLARATION PRÉALABLE

6 Juin 2015 , Rédigé par Mon Orientation Mon Métier Publié dans #Textes Généraux

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Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.).

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